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P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le permis de réunion pour servir autorise son titulaire à permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants à l’événement ou à servir gratuitement des boissons alcooliques, lorsque cet événement a lieu à l’extérieur de sa résidence ou d’un établissement de son entreprise où un permis n’est pas exploité.
Décision 83-08-05, a. 26; D. 1042-2006, a. 11.
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